Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
• Nom de l’entreprise : WAZY
• Adresse : 86 rue des Fusillés, 59280 Armentières, France
• SIRET : 93021348300017
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier Naturel sur son site internet.
En passant commande sur le site lateliernaturel.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
L’Atelier Naturel propose des produits à base de CBD, conformes à la législation française, avec un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%.
• Les descriptions des produits, photos et informations sont présentées avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations peuvent survenir.
• Les produits sont réservés aux personnes majeures. En achetant sur ce site, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• L’Atelier Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié les informations.
5.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande.
L’Atelier Naturel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (erreur dans les informations fournies, problème de stock, etc.).
6. Paiement
Le paiement est dû à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire via un système sécurisé
• [Autres moyens de paiement, si applicables]
Les transactions sont sécurisées par un partenaire tiers garantissant la confidentialité des données.
7. Livraison
7.1 Modes et délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 24/48 heures ouvrées après validation du paiement, sauf mention contraire.
Les modes de livraison disponibles incluent :
• Livraison standard
• Livraison express
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. La livraison est offerte à partir de [indiquez le montant].
7.3 Retard ou perte de colis
En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter L’Atelier Naturel à l’adresse suivante : contact@lateliernaturel.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
• Ouverts ou consommés partiellement.
• Personnalisés ou périssables.
8.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un e-mail à contact@lateliernaturel.com en précisant :
• Le numéro de commande
• Les produits concernés
• Le motif du retour (facultatif)
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
9.1 Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale ou d’une négligence du client.
10. Responsabilité
L’Atelier Naturel ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages indirects résultant de l’achat de produits.
• De l’impossibilité d’accéder temporairement au site.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de L’Atelier Naturel ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.
14. Modification des CGV
L’Atelier Naturel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si vous avez des questions, contactez-nous :
E-mail : contact@lateliernaturel.com
Téléphone : [Insérez le numéro]